INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – FOURNISSEURS
(Informations conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 679/2016, dit RGPD)
Vous trouverez ci-dessous des informations importantes à connaître, non seulement pour nous conformer à nos obligations légales, mais aussi parce que la transparence et l'équité envers les personnes concernées sont des valeurs fondamentales de notre activité.
Ces informations sont destinées aux fournisseurs et collaborateurs de TECNODUE SRL.
Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société TECNODUE SRL (numéro de TVA 00161710280), dont le siège social est situé Via Bacchiglione, 22/1 – 35030, Cervarese Santa Croce (PD) – Italie. Elle est responsable de l'utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et vous pouvez la contacter pour toute information ou demande aux adresses suivantes : info@tecnodue.eu, tecnodue-srl@pec.it
Où les données sont-elles collectées ?
Les données sont communiquées par vous et/ou par des tiers tels que d'autres fournisseurs et/ou collectées à partir de sources accessibles au public.
Quel traitement de données est effectué ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées, à l'aide de méthodes automatisées et non automatisées, comme indiqué ci-dessous.
Gestion des fournisseurs
| Objet et fondement juridique | Établissement et gestion de la relation contractuelle, fondée sur l'exécution d'un contrat et/ou de mesures précontractuelles, obligation légale |
| Catégories de données | Données personnelles, données de contact, données d'adresse, données de paiement |
| Durée de conservation* | 10 ans à compter de l'année de cessation des effets du dernier contrat |
| Destinataires des données | Les sous-traitants autorisés désignés conformément à l'article 29 du règlement (UE) 2016/679, les sous-traitants désignés conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (voir le registre des sous-traitants), les autres entités pour lesquelles la communication de données est nécessaire aux fins énoncées par le responsable du traitement, les banques, les autorités et les administrations publiques envers lesquelles il existe une obligation légale de communication. |
Gestion des achats
| Objet et fondement juridique | Activités d'achat de produits ou de services, fondées sur l'exécution d'un contrat et/ou de mesures précontractuelles |
| Catégories de données | Données personnelles, données de contact, données d'adresse, données de paiement |
| Durée de conservation* | 10 ans à compter de l'année de compétence |
| Destinataires des données | Les sous-traitants autorisés désignés conformément à l'article 29 du règlement (UE) 2016/679, les sous-traitants désignés conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (voir le registre des sous-traitants), les autres entités pour lesquelles la communication de données est nécessaire aux fins énoncées par le responsable du traitement, les banques, les autorités et les administrations publiques envers lesquelles il existe une obligation légale de communication. |
Planification et contrôle des activités
| Objet et fondement juridique | Planification des activités, fondée sur l'intérêt légitime du propriétaire à exercer son activité commerciale |
| Catégories de données | Données personnelles, données de contact, données relatives à l'activité professionnelle, données relatives aux achats ou à l'utilisation des services |
| Durée de conservation* | 10 ans après l'année d'acquisition des données |
| Destinataires des données | Les sous-traitants autorisés désignés conformément à l'article 29 du règlement (UE) 2016/679, les sous-traitants désignés conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (voir le registre des sous-traitants), et les autres entités pour lesquelles la communication de données est nécessaire aux fins énoncées par le responsable du traitement. |
Comptabilité
| Objet et fondement juridique | – Tenue de registres comptables, fondée sur une obligation légale – Obligations fiscales, fondées sur une obligation légale |
| Catégories de données | Données personnelles, données de contact, données d'adresse, données de paiement, données relatives à l'activité professionnelle, données relatives aux achats ou à l'utilisation des services |
| Durée de conservation* | 10 ans à compter de l'année de cessation des effets du dernier contrat |
| Destinataires des données | Les sous-traitants autorisés désignés conformément à l'article 29 du règlement (UE) 2016/679, les autorités et administrations publiques ayant une obligation légale de communication, les sous-traitants désignés conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (voir le registre des sous-traitants), les autres entités pour lesquelles la communication de données est nécessaire aux fins énoncées par le responsable du traitement, les banques. |
Contrôle de gestion
| Objet et fondement juridique | Contrôle de gestion interne, fondé sur l'intérêt légitime à exercer des activités commerciales |
| Catégories de données | Données personnelles, données de contact, données professionnelles |
| Durée de conservation* | 10 ans à compter de l'année de compétence |
| Destinataires des données | Les sous-traitants de données autorisés désignés conformément à l'article 29 du règlement (UE) 2016/679, les banques, les sous-traitants de données désignés conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (voir le registre des sous-traitants de données), et les autres entités pour lesquelles la communication de données est nécessaire aux fins énoncées par le responsable du traitement. |
Réception et acceptation des marchandises
| Objet et fondement juridique | Acceptation des marchandises, fondée sur l'exécution d'un contrat et/ou de mesures précontractuelles |
| Catégories de données | Données personnelles, données de contact, données d'adresse, données de paiement |
| Durée de conservation* | 10 ans à compter de l'année de compétence |
| Destinataires des données | Les sous-traitants autorisés désignés conformément à l'article 29 du règlement (UE) 2016/679, les sous-traitants désignés conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (voir le registre des sous-traitants), les autres entités pour lesquelles la communication de données est nécessaire aux fins énoncées par le responsable du traitement, les banques, les autorités et les administrations publiques envers lesquelles il existe une obligation légale de communication. |
*Sans compter le délai de prescription applicable aux droits réciproques et le temps nécessaire à la conservation des copies de sauvegarde.
En outre, dans le cadre des activités visant à la bonne gestion de l'organisation, vos données personnelles seront également traitées par du personnel interne ou externe dûment autorisé pour :
1) la gestion et la maintenance du réseau et des systèmes informatiques, lorsque le traitement a lieu même par des méthodes partiellement automatisées (par exemple, lorsque des données transitent par les systèmes informatiques de TECNODUE SRL), sur la base de l'intérêt légitime à protéger les données et pour les obligations de sécurité de l'information ; les données sont stockées conformément aux mesures de sécurité et aux dispositions relatives au traitement principal de référence parmi celles décrites ci-dessus ;
2) gérer les activités de conformité, y compris les obligations en matière de protection des données personnelles, conformément à la loi et aux durées de conservation établies pour le traitement principal en question ;
3) de prévenir et de détecter les abus et de défendre les droits et intérêts du responsable du traitement des données, en les conservant jusqu’à l’expiration des délais de prescription, sauf en cas de litige (auquel cas les données seront conservées jusqu’à ce que le litige soit définitivement résolu), sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement des données à protéger ses droits et intérêts ;
4) vérifier la conformité aux procédures et aux normes de qualité en fonction de l'intérêt légitime du propriétaire à poursuivre le contrôle et l'efficacité au sein de l'Organisation, conformément aux périodes de conservation établies par la réglementation applicable, y compris les réglementations volontaires, et les procédures internes.
Existe-t-il des processus automatisés ?
Le traitement n'est pas fondé sur une prise de décision automatisée.
La fourniture de données est-elle obligatoire ?
Sauf pour les finalités fondées sur le consentement, la communication de vos données est indispensable : le défaut de communication des données obligatoires peut entraîner des conséquences juridiques et contractuelles. Par conséquent, le résultat escompté peut ne pas être atteint ou ne l’être que partiellement.
Des données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?
Le traitement des données personnelles (par exemple, leur stockage, leur archivage et leur conservation sur nos serveurs ou dans le cloud) sera limité aux zones de circulation et de traitement des données personnelles situées dans les pays de l'Espace économique européen. Nous nous interdisons expressément de transférer des données personnelles vers des pays tiers n'assurant pas un niveau de protection adéquat, ou en l'absence de mesures de protection prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (pays tiers reconnu comme adéquat par la Commission européenne, BCR de groupe, clauses contractuelles types, consentement de la personne concernée, etc.).
Quels droits sont reconnus ?
● Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, ainsi que leur rectification, leur suppression ou leur effacement ;
● Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos données ou la limitation de leur traitement ;
● Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’intérêt légitime ;
● Vous avez le droit de consulter le contenu essentiel de tout accord de copropriété signé ;
● Pour les traitements fondés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait ;
● Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité italienne de protection des données, située Piazza Venezia 11, 00187 – Rome – protocollo@pec.gdpd.it.
Pour exercer vos droits ou demander des informations supplémentaires, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Les informations contenues dans cette politique peuvent-elles changer ?
Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée en temps voulu et la date de la dernière mise à jour sera indiquée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement notre Politique de confidentialité et d'en demander une copie au responsable du traitement des données.
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025